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MENTIONS LÉGALES

 

Le propriétaire et éditeur de ce site web est la Maison de Santé Bastia, 755 Chemin d'Agliani, 20600 Bastia.

 

Le directeur de la publication est le Docteur Jean-Maurice Galli.

 

N° d’inscription à l’ordre : RPPS  10100604247

Le site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France

 

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COPYRIGHT

 

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse et préalable du directeur de la publication. La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte, citation claire et lisible de la source.

 

Crédits Photo : Page d’accueil et portraits : ©CastaLibre

 

Conception du site : CastaLibre & Très bonne journée

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

En accédant au Site Internet et en bénéficiant du Service, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter sans restrictions ni réserves.

 

Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site Internet et renoncer à bénéficier du Service proposé par le cabinet.

 

Le service proposé est de pouvoir émettre une demande de téléconsultation, en envoyant un message au secrétariat de la Maison de Santé. Ce service n’est proposé que pour l’activité professionnelle de consultation de médecine générale telle que déclarée au Conseil de l’Ordre des médecins.

 

Ce service est proposé gratuitement aux utilisateurs.

 

Ce site n’a pas vocation a donner des informations médicales.

 

 

CRÉATION D’UN COMPTE

 

Ce service ne nécessite pas la création d’un compte utilisateur. Pour pouvoir utiliser le service, l’Utilisateur devra préciser ses coordonnées (nom, prénom, mail, numéro de téléphone) lors de la prise de rendez-vous. Ces informations sont stockées uniquement le temps nécessaire à la prise de rendez-vous.

 

En conséquence de la non création d’un compte utilisateur, ce dernier ne pourra pas modifier ou annuler son rendez-vous de téléconsultation en ligne. Il sera alors nécessaire d’appeler le secrétariat par téléphone.

 

La Maison de Santé Bastia se réserve la possibilité de bloquer l’accès à la prise de rendez-vous en ligne de toute personne qui n’utilisera pas le service dans le respect de règles de bonne conduite ci-dessous :

  • utilisation illicite de coordonnées
  • utilisation des fins commerciales, illicites ou lucratives
  • non respect des rendez-vous pris de façon abusive

 

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

 

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des formulaires de demande de téléconsultation et de contact sont destinées exclusivement à l’usage de la prise de rendez-vous. Elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.

 

La Maison de Santé Bastia peut utiliser les données personnelles issues des formulaires de prise de rendez-vous de téléconsultation ou de contact pour créer ou mettre à jour les informations de contact dans son logiciel professionnel ou le logiciel de son télésecrétariat.

 

Ces données sont : le prénom, le nom, le mail, le téléphone, la date de rendez-vous, le type de rendez-vous pris.

 

Dans le cas d’un ajout de type « Commentaires », l’internaute est informé que cela n’est pas un moyen d’obtenir un renseignement de nature médicale. Il est fortement déconseillé d’y inclure des informations à caractère privé. L’utilisateur est conscient de l’absence de confidentialité s’il utilise ce moyen pour communiquer avec le praticien.

 

DROIT D'ACCÈS, SUPPRESSION, MODIFICATION

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et la mise en place à partir du 28 mai 2015 de la RGPD (Réglementation Générale pour la Protection des Données), toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à la Maison de Santé Bastia. Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant. Il lui sera néanmoins demandé de justifier de son identité pour que la demande soit recevable.

 

SÉCURISATION

Le transfert des données entre le site et les navigateurs de l’utilisateur est protégé par le https:// , littéralement « protocole de transfert hypertexte sécurisé ». 

 

SOUS -TRAITANTS

L’éditeur de ce site fait appel aux services de deux sous-traitants : OVH. 

 

Il est néanmoins propriétaire du site et responsable du traitement des données.

 

OVH : Le site est hébergé chez ovh sur un serveur mutualisé en France qui garantit le respect de la RGPD : Ovh et la protection des données.

 

Ces applications ne gèrent aucune données personnalisées. Elles sont toutes anonymisées.

 

DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire pour permettre l’attribution du créneau de rendez-vous. Elles sont ensuite supprimées du back-office du site internet. Elles seront au plus tard supprimées 1 an après la prise de rendez-vous.

A noter : Cette durée de conservation ne concerne pas les données médicales de suivi du patient qui ne sont pas présentes sur ce site et sont traitées par les praticiens dans leur logiciel de suivi patient qui présente sa propre politique de confidentialité et n’est aucunement lié à ce site.

 

COOKIES

Ce site n’utilise aucun cookie à des fins marketing ou commerciales.

 

Ce site utilise des cookies non personnalisés uniquement pour permettre une navigation optimisée sur le site. Ces cookies ont une durée de vie très courte, soit quelques dizaines de minutes après la sortie du site, soit sont supprimés lorsque vous quittez le site.

 

CHARTE DE CONFORMITÉ DÉONTOLOGIQUE APPLICABLE AUX SITES WEB PROFESSIONNELS DES MÉDECINS

Conformément à la recommandation du Conseil de l’Ordre des médecins, veuillez trouver ci-dessous la Charte applicable aux sites professionnels de médecins qui est reconnue par ce site.

 

« Le Conseil national de l’Ordre des médecins invite les internautes à faire preuve d’esprit critique sur toutes les publications en ligne. La confiance que nos concitoyens accordent aux informations émanant du corps médical doit donc être soutenue avec une attention particulière. C’est la raison pour laquelle le CNOM a demandé à tous les médecins qui publient leur propre site professionnel d’afficher les points qui suivent :

 

1. L’internaute doit pouvoir s’assurer que le site publiant des informations en santé est celui d’un médecin, s’il se présente comme tel. Le site professionnel du médecin doit faire apparaître, dans la page d’accueil, un lien avec la rubrique Annuaire du site web du CNOM et un lien vers la page dédiée sur le site public du CNOM qui affiche les publications et recommandations ordinales relatives à la déontologie médicale sur le web.

 

2. Le site professionnel du médecin doit fournir des informations pratiques sur l’adresse, la spécialité, les titres reconnus, le mode d’exercice, les établissements de santé dans lesquels il intervient, les accès, la situation vis-à-vis des organismes de protection sociale.

 

3. Quand des informations en santé sont publiées sur ce site, les explications doivent être de nature purement informative sur les maladies, la prévention, les traitements, les techniques pratiquées. Le médecin doit présenter de façon objective les avantages et les éventuels inconvénients des actes, prescriptions, interventions. Il doit le faire de façon simple et pédagogique, et indiquer, le cas échéant, ses sources et références. Ces informations publiques peuvent venir compléter utilement celles qui auront été préalablement données à un patient lors d’une consultation. Dans ce cas, elles ne peuvent pas avoir vocation à les remplacer. Les dates de publication et/ou de mise à jour doivent être mentionnées.

 

4. Lorsque le médecin n’est pas à même d’assurer lui-même des mises à jour régulières sur son site professionnel, le CNOM recommande que les informations soient alors préférentiellement délivrées par la création de liens vers des sites d’informations du grand public qui n’ont aucun intérêt de nature marchande.

 

5. Lorsque le site publie, à titre d’illustration des propos, des images ou des photographies, aucune identification des personnes ne doit être possible. Ces documents ne doivent pas avoir une présentation qui serait de nature à laisser croire que le résultat escompté sera obtenu, ce qui serait une tromperie, quel que soit le domaine médical ou chirurgical concerné.

 

6. Le site ne doit pas faire de publicité, ni directe ni indirecte, pour les praticiens de la Maison de Santé Bastia ou pour les organismes auxquels il prêterait son concours.

 

7. Le site professionnel du médecin doit respecter strictement la confidentialité des données personnelles recueillies.

 

8. Le médecin doit déclarer sur ce site ses liens d’intérêts avec toute firme en relation avec le domaine de la santé et du soin. Le cas échéant, il précise le financement du site et celui de sa maintenance.

 

LIENS

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Lien vers l’annuaire des médecins du Conseil de l’Ordre : Trouver un médecin

 

LIENS HYPERTEXTES

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